Danielle Dupart
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De:
Danielle DUPART
(CAPOT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1513528A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Juin 2015
02/06/2015